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Article 16-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

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La direction de l'encadrement comprend :

-le service de la politique de l'encadrement supérieur ;

-le service de l'encadrement.