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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 janvier 2017 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Pas-de-Calais et fusion des circonscriptions de sécurité publique d'Avion et de Lens)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 janvier 2017 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Pas-de-Calais et fusion des circonscriptions de sécurité publique d'Avion et de Lens)


A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 2 décembre 2016
Art. 1, Art. 3