Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-334 du 3 mai 2023 relatif aux conditions d'accès des groupements agricoles d'exploitation en commun totaux aux aides de la politique agricole commune de la programmation débutant en 2023)
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D323-52, Art. D323-55, Art. D323-53
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R323-52, Art. R323-53
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R374-3, Art. D614-65, Art. D614-69, Art. D614-90, Art. D113-28, Art. D181-34-1, Art. D181-45, Art. D181-46, Art. D181-47, Art. D183-23, Art. D323-54
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R323-54, Art. D323-54
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D341-6-5, Art. D323-54