Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-333 du 3 mai 2023 relatif à la sensibilisation des travailleurs aux risques naturels majeurs en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6332-40
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Chapitre III : Sensibilisation aux risques naturels majeurs
, Sct. Section 1 : Formation en prévention des risques naturels majeurs
, Art. R4823-1, Art. R4823-2, Art. R4823-3, Sct. Section 2 : Information des travailleurs sur la prévention des risques naturels majeurs
, Art. R4823-4, Art. R4823-5, Art. R4823-6