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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 avril 2017 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Bouches-du-Rhône)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 avril 2017 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Bouches-du-Rhône)



A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 30 septembre 2011
Art. 1, Art. 3