Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 mars 2023 modifiant l'arrêté du 2 mars 2007 portant transfert d'aérodromes civils appartenant à l'Etat à des collectivités territoriales ou à des groupements de collectivités territoriales)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 2007
Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 2007
Art. 3