Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 05/05/2023 (Arrêté du 21 avril 2023 relatif à l'organisation des élections et au mandat des membres élus à la commission d'évaluation instituée par le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable)

I. - Il est constituée une liste de candidats par corps. Chaque liste de candidats, chargés de recherche ou directeurs de recherche, comporte neuf noms de titulaires, ainsi que neuf noms de suppléants pour chaque corps. Chaque liste comporte autant de noms qu'il y a de postes à pourvoir titulaires et suppléants.
Les listes de candidatures incomplètes sont autorisées. Le nombre de candidats par liste ne peut être inférieur à dix.
II. - Chaque liste de candidature comprend un nombre de femmes et d'hommes correspondant aux parts respectives de femmes et d'hommes représentés au sein de la commission d'évaluation, conformément aux conditions fixées à l'article L. 211-4 du code général de la fonction publique. Ce nombre est calculé sur l'ensemble des candidats inscrits sur chaque liste.
Pour le scrutin mentionné à l'article 2, les parts respectives de femmes et d'hommes pour chacun des deux corps sont les suivantes :

Lorsque l'application de l'alinéa précédent n'aboutit pas à un nombre entier de candidats à désigner pour chacun des deux sexes, l'organisation syndicale procède indifféremment à l'arrondi à l'entier inférieur ou supérieur.