Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 05/05/2023 (Arrêté du 21 avril 2023 relatif à l'organisation des élections et au mandat des membres élus à la commission d'évaluation instituée par le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable)

Le scrutin est fixé au 29 juin 2023.
L'élection a lieu à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Les votes ont lieu par correspondance dans les conditions fixées par le présent arrêté.