Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 05/05/2023 (Arrêté du 21 avril 2023 relatif à l'organisation des élections et au mandat des membres élus à la commission d'évaluation instituée par le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable)

L'élection des dix-huit membres représentants titulaires du personnel à la commission d'évaluation des chargés de recherche du développement durable et des directeurs de recherche du développement durable, prévue à l'article 4 du décret du 4 novembre 2014 susvisé, s'effectue dans les conditions fixées par le présent arrêté. Sont également élus un nombre égal de représentants suppléants.