Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mars 2023 portant agrément à usage restreint de l'hélistation du centre hospitalier d'Ajaccio (Corse-du-Sud))
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mars 2023 portant agrément à usage restreint de l'hélistation du centre hospitalier d'Ajaccio (Corse-du-Sud))
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.