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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 novembre 2021 pris en application de l'article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 novembre 2021 pris en application de l'article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale)


Le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de la promotion fonctionnelle selon les modalités prévues par l'article 37 de la loi du 18 décembre 2013 et du décret du 20 juillet 2021 susvisés est fixé, pour l'année 2022, à cinquante (50).
La répartition par grade détenu avant promotion est fixée conformément aux tableaux ci-après.


Grades de la hiérarchie militaire générale
résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense

Nombre de militaires susceptibles de bénéficier
de la promotion fonctionnelle pour l'année 2022

Officier général ou équivalent

1

Colonel ou équivalent

10

Lieutenant-colonel ou équivalent

5

Commandant ou équivalent

4

Capitaine ou équivalent

6

Lieutenant ou équivalent

0

TOTAL OFFICIERS

26

Adjudant-chef ou équivalent

17

Adjudant ou équivalent

4

Sergent-chef ou équivalent

0

Sergent ou équivalent

0

TOTAL SOUS-OFFICIERS

21

Grades du corps des praticiens pris en application
de l'article 6 du décret n° 2009-933 du 12 septembre 2008
modifié par le décret n° 2020-783 du 25 juin 2020

Nombre de militaires susceptibles de bénéficier
de la promotion fonctionnelle pour l'année 2022

Praticien chef des services de classe normale

1

Praticien en chef

2

TOTAL OFFICIERS

3