Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 04/05/2023 (Arrêté du 24 avril 2023 actualisant les annexes 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières)

L'annexe 5, portant admission de matériels de base destinés à la conservation in situ de ressources génétiques forestières, de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé est modifiée par l'annexe 4 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 octobre 2003

Art. Annexe V