Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 avril 2023 pris en application du 3° de l'article D. 614-2 du code rural et de la pêche maritime)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 avril 2023 pris en application du 3° de l'article D. 614-2 du code rural et de la pêche maritime)
Figure en annexe du présent arrêté la liste des diplômes, titres ou certificats agricoles de niveau 4 ou supérieur mentionnée au 3° de l'article D. 614-2 du code rural et de la pêche maritime.