Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 04/05/2023 (Arrêté du 27 avril 2023 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires)

Le vote a lieu par voie électronique uniquement. Les modalités d'organisation, de fonctionnement du vote électronique et de déroulement du scrutin sont définies par le décret du 26 mai 2011 susvisé ainsi que par une décision du directeur général prise pour son application.