Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 04/05/2023 (Arrêté du 27 avril 2023 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires)

Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel titulaires et suppléants au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires conformément aux dispositions de l'article R. 1232-1 du code général des collectivités territoriales, ainsi que les modalités de remplacement de ces représentants.