Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 avril 2023 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires)
Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 avril 2023 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires)
Le directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.