Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 janvier 2010 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0146 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2009, modifiée par la décision n° 2009-DC-0162 du 20 octobre 2009, définissant la liste des appareils électriques générant des rayons X détenus ou utilisés à des fins de recherche biomédicale ou de diagnostic médical, dentaire, médico-légal ou vétérinaire soumis au régime de déclaration au titre du 1° de l'article R. 1333-19 du code de la santé publique et abrogeant l'arrêté du 23 avril 1969 relatif à l'agrément des appareils et installations utilisant les rayonnements ionisants à des fins médicales)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 avril 1969

Sct. Titre II : Dispositions particulières aux installations de radiodiagnostic médical ou dentaire comportant un générateur électrique, Art. 10, Art. 11, Sct. Titre III : Dispositions particulières aux installations de radiothérapie médicale comportant un générateur électrique, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre IV : Dispositions particulières aux appareils ou installations comportant l'emploi de radio-éléments, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Titre IV bis : Dispositions particulières applicables aux installations d'équipements matériels lourds soumises à l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi du 31 décembre 1970, Art. 18 bis, Sct. Titre V : Dispositions transitoires, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Titre VI : Dispositions diverses, Art. 23, Art. 24