Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/05/2023 (Arrêté du 28 avril 2023 fixant le modèle du tableau de détermination de la capacité d'autofinancement prévisionnelle prévu par le décret n° 2023-323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées)

ANNEXE

TABLEAU DE DÉTERMINATION DE LA CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT (CAF)

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

(1) Ce résultat correspond à la différence entre le total des recettes d'exploitation et le total des dépenses d'exploitation des onglets " Produits d'exploitation " et " charges d'exploitation " (colonnes " total du budget proposé ") hors lignes de report à nouveau (ligne 002) et d'équilibre des amortissements comptables excédentaires différés (ligne 005). Montant précédé du signe " - " pour un déficit.

(2) Données calculées à partir des colonnes " Total du budget prévisionnel proposé " des onglets " Produits d'exploitation " et " charges d'exploitation ".