Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/05/2023 (Arrêté du 28 avril 2023 fixant, en application de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles, le classement des personnes âgées ou en situation de handicap accompagnées par des services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile, en fonction de leurs caractéristiques et de leurs besoins en soins)

Ces forfaits sont majorés dans les conditions suivantes :
a) Pour les « Forfaits intervention » nos 4 et 8 :

- majoration n° 1a pour les personnes ayant eu recours à l'intervention conjointe de deux professionnels (notamment aides-soignant[e]s) et classées en groupes iso-ressources 4 ou 2 ;
- majoration n° 1b pour les personnes ayant eu recours à l'intervention conjointe de deux professionnels (notamment aides-soignant[e]s) et classées en groupes iso-ressources 3 ou 1 ;
- majoration n° 2 pour les personnes n'ayant pas eu recours à l'intervention conjointe de deux professionnels et classées en groupe iso-ressources 3 ou 1 ;

b) Pour les « Forfaits intervention » nos 5 et 9 :

- majoration n° 3a pour les personnes ayant eu recours à l'intervention conjointe de deux professionnels (notamment aides-soignant[e]s et/ou infirmier[e]s diplômé[e]s d'Etat) et non atteintes de diabète insulinotraité ;
- majoration n° 3b pour les personnes ayant eu recours à l'intervention conjointe de deux professionnels (notamment aide-soignant[e]s et/ou infirmier[e]s diplômé[e]s d'Etat) et atteintes de diabète insulinotraité ;
- majoration n° 4 pour les personnes n'ayant pas eu recours à l'intervention conjointe de deux professionnels et atteintes de diabète insulinotraité.