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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 septembre 2016 fixant les taux de l'indemnité de sujétion spécifique de la police technique et scientifique allouée aux fonctionnaires des corps et emplois de la police technique et scientifique de la police nationale)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 septembre 2016 fixant les taux de l'indemnité de sujétion spécifique de la police technique et scientifique allouée aux fonctionnaires des corps et emplois de la police technique et scientifique de la police nationale)

En application de l'article 3 du décret du 27 septembre 2016 susvisé, les montants mensuels de l'indemnité de sujétion spécifique de la police technique et scientifique alloués aux fonctionnaires de la police technique et scientifique de la police nationale sont fixés ainsi qu'il suit :

Grades et emplois Montant
en €
Emplois fonctionnels du groupe I 600
Emplois fonctionnels du groupe II
Emplois fonctionnels du groupe III
Ingénieur en chef de la police technique et scientifique de la police nationale 550
Ingénieur principal de la police technique et scientifique de la police nationale 500
Ingénieur de la police technique et scientifique de la police nationale 450
Technicien en chef de la police technique et scientifique de la police nationale 300
Technicien principal de la police technique et scientifique de la police nationale 250
Technicien de la police technique et scientifique de la police nationale 200
Agent spécialisé principal de la police technique et scientifique de la police nationale
Agent spécialisé de la police technique et scientifique de la police nationale