Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 avril 2023 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 avril 2023 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger)
A compter du 1er avril 2023, le tableau figurant à l'annexe 2 de l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par les tableaux annexés au présent arrêté.