Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 avril 2023 modifiant l'arrêté du 2 avril 2015 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel miliaire en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 avril 2015
Art. 10