Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 avril 2023 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 avril 2023 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2022
Art. 1, Art. 3