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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-327 du 28 avril 2023 relatif au financement des services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-327 du 28 avril 2023 relatif au financement des services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2023-323 du 28 avril 2023
Art. 4