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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 avril 2023 modifiant l'arrêté du 26 avril 2010 portant extension de l'établissement de placement éducatif de Toulouse (31))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 avril 2023 modifiant l'arrêté du 26 avril 2010 portant extension de l'établissement de placement éducatif de Toulouse (31))


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2010
Art. 1