Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 avril 2023 modifiant l'arrêté du 26 avril 2010 portant extension de l'établissement de placement éducatif de Toulouse (31))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 avril 2023 modifiant l'arrêté du 26 avril 2010 portant extension de l'établissement de placement éducatif de Toulouse (31))
Il est procédé au changement de locaux de l'unité d'hébergement diversifié.