Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 avril 2023 modifiant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2019
Art. 1 quarter
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2019
Art. 1 quinquies