Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-326 du 28 avril 2023 modifiant le décret n° 2019-897 du 28 août 2019 instituant un médiateur national et des médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-897 du 28 août 2019
Sct. Section 3 : Dispositions communes aux médiateurs régionaux ou interrégionaux
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-897 du 28 août 2019 Art. 8, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-897 du 28 août 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux collectivités d'outre-mer relevant de l'article 73 de la Constitution et aux collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon et des îles Wallis et Futuna
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-897 du 28 août 2019
Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-897 du 28 août 2019
Sct. Chapitre IV : DISPOSITIONS COMMUNES AUX MÉDIATEURS RÉGIONAUX OU INTERRÉGIONAUX, AU MÉDIATEUR NATIONAL ET AUX MÉDIATEURS QUALIFIÉS, Art. 12, Art. 13, Art. 16, Art. 17