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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D1411-37, Art. R6145-12