Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R162-33-1, Art. R166-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R166-3