Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R314-138-1, Art. R314-139-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D312-211, Art. R314-105, Sct. Paragraphe 6 : Services dispensant des soins infirmiers à domicile pour personnes âgées ou personnes handicapées., Art. R314-137, Art. R314-138, Art. R314-139, Art. R314-219