Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-316 du 28 avril 2023 portant intégration de la réforme des emplois fonctionnels de la filière scientifique de la police nationale dans le régime indemnitaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-999 du 2 septembre 2014
Art. 3