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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-316 du 28 avril 2023 portant intégration de la réforme des emplois fonctionnels de la filière scientifique de la police nationale dans le régime indemnitaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-316 du 28 avril 2023 portant intégration de la réforme des emplois fonctionnels de la filière scientifique de la police nationale dans le régime indemnitaire)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1259 du 27 septembre 2016
Art. null