Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 avril 2023 portant expérimentation d'une phase jaune de temps de dégagement piéton sur des feux piétons)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 avril 2023 portant expérimentation d'une phase jaune de temps de dégagement piéton sur des feux piétons)
Les maires des villes de Metz, Nancy, Nantes, Nice, Strasbourg, Toulouse et Versailles sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.