Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 avril 2023 modifiant l'arrêté du 14 mars 2023 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales)

1°, 2°, 3 et 5° ont modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mars 2023

Art. 3, Art. 4, Art. 5

4° Après l'annexe IX, il est insérée une annexe IX bis intitulée : Début de période de présence obligatoire pour les surfaces portant des cultures dérobées ou à couverture végétale ensemencée en mélange pour l'année 2023 et figurant en annexe du présent arrêté.