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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 avril 2023 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Grand Est ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 avril 2023 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Grand Est ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents)


La création d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques de Grand Est et du département du Bas-Rhin constitue une opération de restructuration pour les antennes du centre de prestations comptables mutualisé de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Grand Est mentionnées à l'annexe du présent arrêté. Conformément à l'article 1er du décret n° 2019-1441, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement prévus aux articles 2 et 3 du présent arrêté.