Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 avril 2023 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2017 fixant le modèle et la composition du dossier de demande d'aide à la sécurité et définissant la liste des matériels de sécurité éligibles à l'aide à la sécurité ainsi que les montants forfaitaires maximaux pris en charge)

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 14 décembre 2017

Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. Annexe 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 14 décembre 2017

Art. 4 bis