Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-315 du 27 avril 2023 modifiant diverses dispositions relatives au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé, à la commission statutaire nationale et au conseil de discipline)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6152-319, Art. R6156-5, Art. R6156-43