Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 avril 2018 abrogeant des arrêtés portant création d'unités capitalisables complémentaires)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 avril 2018 abrogeant des arrêtés portant création d'unités capitalisables complémentaires)
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.