Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 27/04/2018 (Arrêté du 16 avril 2018 abrogeant des arrêtés portant création d'unités capitalisables complémentaires)

A compter du 1er juin 2018, les sessions de formation régies par les arrêtés mentionnés à l'article 1er ne peuvent pas être ouvertes.
Toutefois, les candidats admis en formation avant le 31 décembre 2018 à l'unité capitalisable complémentaire mentionnée à l'article 1er, demeurent régis par les dispositions de l'arrêté portant création de l'unité capitalisable complémentaire correspondant.