Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-312 du 26 avril 2023 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-312 du 26 avril 2023 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique)
Le présent décret entre en vigueur le 1er mai 2023.