Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 avril 2018 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé dans le cadre des dispositions transitoires de mise en œuvre de la réforme des soins de suite et de réadaptation par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2017
Art. 10, Art. Annexe 2