Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 avril 2018 relatif aux champs disciplinaires)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 avril 2018 relatif aux champs disciplinaires)
Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.