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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 avril 2018 relatif aux champs disciplinaires)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 avril 2018 relatif aux champs disciplinaires)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 avril 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3