Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 28/06/2018 (Arrêté du 31 mai 2018 portant accréditation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat)

La dernière session des épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat, dans les conditions fixées par l'arrêté du 12 juin 2015 susvisé, aura lieu en décembre 2018. A l'issue de cette session, l'arrêté du 12 juin 2015 susvisé est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 12 juin 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null