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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 avril 2023 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés pris en application des articles R. 1336-1 à R. 1336-16 du code de la santé publique et des articles R. 571-25 à R. 571-27 du code de l'environnement)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 avril 2023 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés pris en application des articles R. 1336-1 à R. 1336-16 du code de la santé publique et des articles R. 571-25 à R. 571-27 du code de l'environnement)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5