Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 avril 2023 relatif à l'homologation des dispositifs de signalisation routière horizontale dynamique)
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 avril 2023 relatif à l'homologation des dispositifs de signalisation routière horizontale dynamique)
La directrice des mobilités routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.