Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juin 2018 relatif aux commissions administratives paritaires de la Caisse des dépôts et consignations)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juin 2018 relatif aux commissions administratives paritaires de la Caisse des dépôts et consignations)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur lors du prochain renouvellement des commissions administratives paritaires.