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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juin 2018 relatif aux commissions administratives paritaires de la Caisse des dépôts et consignations)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juin 2018 relatif aux commissions administratives paritaires de la Caisse des dépôts et consignations)


Il est institué auprès du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations cinq commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps suivants :
Commission administrative paritaire n° 1 :


- Administrateurs civils.


Commission administrative paritaire n° 2 :


- Attachés d'administration de l'Etat.


Commission administrative paritaire n° 3 :


- Secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations.


Commission administrative paritaire n° 4 :


- Adjoints administratifs des administrations de l'Etat.


Commission administrative paritaire n° 5 :


- Adjoints techniques des administrations de l'Etat.