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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juin 2018 portant composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juin 2018 portant composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports)


En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, l'effectif représenté se compose de 61.95 % d'hommes et 38.05 % de femmes.
La composition de l'instance, s'agissant des représentants du personnel, est fixée comme suit :


- a) Quinze membres titulaires ;
- b) Quinze membres suppléants.